Conditions Générales de ventes
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre, d'une part, la société "La Boîte à Doudou", dont le siège social est situé à Rue de Henri Chapelle 7, 4651 BATTICE, immatriculée sous le numéro BE0899984707, et, d'autre part, toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat via le site internet www.laboiteadoudous.be (ci-après "le Site").
1. Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance entre "La Boîte à Doudou" et le Client, de la commande au paiement, en passant par la livraison.
2. Produits
"La Boîte à Doudou" propose des articles de puériculture conformes aux normes de sécurité en vigueur en Belgique. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur le Site. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas "La Boîte à Doudou".
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. "La Boîte à Doudou" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client passe commande sur le Site en suivant le processus prévu à cet effet. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation sera envoyé au Client récapitulant les détails de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement indiqués sur le Site. "La Boîte à Doudou" utilise des systèmes de paiement sécurisés conformes aux réglementations en vigueur.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison standards que nous nous efforçons de respecter sont de 6 à 8 jours ouvrables.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique belge, le Client dispose d'un droit de rétractation, c’est-à-dire la faculté de renoncer à son achat, sans motif et sans frais, dans les 14 jours à compter du jour où il prend physiquement possession du bien.
Le Client dispose donc de 14 jours à partir de la réception du bien pour avertir "La Boîte à Doudou" de sa volonté de se rétracter et puis une fois cette notification effectuée, de nouveau 14 jours pour effectivement renvoyer le bien.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à "La Boîte à Doudou" sa décision de se rétracter du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) ou en utilisant le formulaire de rétractation suivant : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf
Les frais de retour sont à charge du client.
Il est conseillé de nous retourner le bien dans son état et emballage d’origine. Dans le cas contraire (bien endommagé, incomplet, sali et/ou emballage faisant partie du bien endommagé), "La Boîte à Doudou" est susceptible de réclamer au Client un dédommagement correspondant au dommage subi.
8. Garanties
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la livraison, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client est invité à contacter le service client de "La Boîte à Doudou" pour convenir des modalités de retour et de remplacement ou de remboursement du produit concerné.
9. Responsabilité
"La Boîte à Doudou" ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de "La Boîte à Doudou" sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être engagée pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
10. Données personnelles
"La Boîte à Doudou" s'engage à protéger les données personnelles du Client. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux partenaires de "La Boîte à Doudou" intervenant dans le cadre de l'exécution de la commande. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut contacter le service client à l'adresse [adresse e-mail de contact].
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de "La Boîte à Doudou" ou de ses fournisseurs. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de "La Boîte à Doudou".
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de "La Boîte à Doudou" seront compétents, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.